Qu’est-ce qu’une fiche d’identification ?
La fiche d’identification de véhicule (FIV) est un document officiel émis par l’Agence nationale des titres sécurisés (sous contrôle du ministère de l’Intérieur) lorsque le véhicule n’a plus de certificat d’immatriculation (carte grise invalide, détruite, saisie…). Ce document permet d’effectuer certaines démarches administratives, mais il ne peut en aucun cas se substituer à la carte grise et ne vous donne pas le droit de circuler sur la voie publique. La fiche d’identification de véhicule n’a pas les mêmes attributs qu’un certificat d’immatriculation, et les informations qui y sont mentionnées sont plus succinctes que sur la carte grise.
Quand la demander ?
Certaines situations exigent que vous soyez muni d’une fiche d’identification de véhicule. Vous en avez besoin notamment lorsque vous soumettez votre voiture à un contrôle technique dans le cadre d’une demande de duplicata de carte grise si celle-ci a été détruite ou volée. Il est également nécessaire de produire une fiche d’identification lorsque votre carte grise n’est plus valide (hors délais contrôle technique). Elle est aussi exigée pour pouvoir exporter une voiture d’occasion accidentée dont la carte grise a été saisie par les services de police, ou lors de la vente aux enchères d’un véhicule saisi n’ayant pas de carte grise ou d’un véhicule appartenant au service des domaines (organisation en charge de la gestion des biens de l’État et des collectivités). Ce document administratif est enfin à joindre à votre dossier dans le cadre d’une demande de prime à la conversion.
Comment demander votre fiche d’identification de véhicule
S’agissant d’une démarche administrative qui peut rapidement se révéler laborieuse, il est préférable de vous adresser à un prestataire habilité auprès de l’ANTS pour procéder à l‘enregistrement de votre demande de FIV sur le système d’immatriculation des véhicules. Un professionnel de l’automobile comme ImmatriculationCarteGrise.fr facilite votre démarche et vous accompagne à chaque étape, de la constitution de votre dossier à l’enregistrement de la demande auprès du SIV, au suivi et à la remise du document (pour en savoir plus). Une fois que vous aurez validé la prestation en ligne ou à l’agence parisienne d’ImmatriculationCarteFrise.fr, un conseiller dédié vous communiquera la liste détaillée des pièces à rassembler pour votre demande de FIV (pour en savoir plus). Il personnalisera le process selon votre situation et celle de votre véhicule. Les pièces demandées pour obtenir une fiche d’identification de véhicule ne sont pas très nombreuses. Il vous suffit de signer le mandat pour KVS – ImmatriculationCarteGrise.fr, de fournir une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif d’adresse, de transmettre la déclaration de perte ou de vol que vous aurez préalablement enregistrée auprès d’un service de police ou de gendarmerie (formulaire 13753*04 accessible en ligne ou au format papier). Ce document devra comporter votre signature et le tampon et la signature du fonctionnaire de police ou de gendarmerie ayant enregistré votre déclaration. Si la carte grise est toujours au nom de l’ancien titulaire, il faudra produire en plus un certificat de cession (Cerfa 15776*01) rempli et signé par les deux parties, le vendeur et l’acheteur.
Quelles sont les informations mentionnées sur la fiche d’identification du véhicule ?
Les informations contenues sur la fiche d’identification de véhicule concernent principalement les aspects techniques du véhicule pour lequel vous entamez cette démarche. Y sont mentionnés l’identité du titulaire, le numéro d’immatriculation, la date de 1re mise en circulation ainsi qu’une description technique : la marque, le type, le code national d’identification du type, la dénomination commerciale, le genre, la puissance, l’énergie, le numéro d’identification du véhicule…
La fiche d’identification de véhicule n’a pas de durée de validité à proprement parler. Mais elle est demandée pour une démarche précise et ne pourra pas être réutilisée pour effectuer d’autres actions (pour en savoir plus sur la FIV).