La carte grise est essentielle pour pouvoir rouler librement sur la voie publique, il est également obligatoire de la mettre à jour. Mais, il n’est pas toujours facile d’obtenir un certificat d’immatriculation rapidement surtout pour les demandes complexes. Donc, comment faire ses démarches de carte grise rapidement ?
Démarches de carte grise : comment faire ?
Depuis 2009, pour obtenir votre certificat d’immatriculation après avoir acheté un véhicule d’occasion ou neuf en France, vous pouvez vous adresser à un professionnel de l’automobile agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur. Ainsi, grâce à cette habilitation, le professionnel agréé a accès au nouveau système d’immatriculation (SIV). Par le biais d’un professionnel agréé par l’État, il est possible d’effectuer plusieurs autres démarches : immatriculation d’un véhicule importé, immatriculation de la déclaration de cession, changement de nom, changement d’adresse ou obtention d’un duplicata de carte grise en cas de vol ou de perte.
En plus, la mise à jour des services de l’État a apporté une grande modification au niveau de la prise en charge de plusieurs procédures en relation avec les titres sécurisés (certificat d’immatriculation, permis de conduire, passeport, carte d’identité). Suite à la fermeture des guichets qui traitent les différents titres, depuis novembre 2017, l’utilisation d’Internet s’est beaucoup développée surtout pour les démarches de certificat d’immatriculation. Par conséquent, l’obtention des cartes grises en préfecture n’est plus possible. Désormais, pour effectuer les procédures de carte grise, recourir aux garages habilités et agréés par le Ministère ou faire une démarche en ligne devient inévitable. Vous trouverez également plus d’informations sur lepoint.fr.
Démarche Carte grise en ligne : comment ça marche ?
Pour immatriculer son véhicule, toutes les démarches peuvent se faire en ligne auprès d’un professionnel du certificat d’immatriculation. Pour appliquer le Code de la route dans l’article R322-1, il faut adresser les demandes de carte grise au Ministère de l’Intérieur :
- Par voie électronique ou à l’aide d’un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur
- Par rapport aux délais de traitement de dossier sur le site de l’ANTS, la création du dossier du nouveau propriétaire peut être effectuée sur un site habilité. Ce site accompagne le propriétaire durant sa demande et garantit un traitement rapide pour obtenir la carte grise dans les plus brefs délais avec un suivi personnalisé. Des experts l’aident à concevoir un dossier répondant aux conditions exigées par les services préfectoraux pour éviter tout retard en le traitant dans les 24 heures afin que le propriétaire reçoive sa carte grise définitive au plus vite. Ainsi, ce dernier n’attend plus son certificat d’immatriculation pendant des mois.
Quels sont les documents à fournir pour faire une demande de carte grise ?
Pour mettre à jour une carte grise, il faut produire différents documents et pièces justificatives. Par exemple, si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion en France, vous devez apporter au centre de traitement d’un professionnel agréé :
- La copie de l’ancienne carte grise (et garder l’original pendant 5 ans)
- L’attestation de cession du véhicule que vous voulez immatriculer
- Le document de « demande de certificat d’immatriculation » ou Cerfa
Il est aussi indispensable de compléter le formulaire Cerfa en votre nom. En plus, la copie d’un justificatif de domicile à votre nom et prénom sera également nécessaire. Ce justificatif est de moins de 6 mois.
En outre, depuis l’application de l’arrêté du 14 août 2017, pour le type de véhicule à immatriculer, il faut fournir un justificatif de détention de permis de conduire et une photocopie de sa carte verte valide.
En guise de conclusion, pour faire ses démarches de carte grise, un service de demande de certification d’immatriculation en ligne permet de le faire si rapidement.