Pour conclure la vente d’une voiture d’occasion, à part la clé de la voiture, la transmission de quelques papiers au nouveau propriétaire s’avère indispensable. Des formalités doivent être suivies à la lettre. C’est pourquoi dans cet article, vous allez voir la liste des papiers pour vendre une voiture d'occasion.
Quelles sont les pièces à fournir à l’acheteur ?
La première chose à faire est de barrer la carte grise en deux traits diagonaux et mentionner ci-dessus la date et l’heure de la vente à côté de votre signature. Elle fait partie des papiers pour vendre une voiture d'occasion. Secundo, un certificat de cession est une pièce justificative prouvant le changement de propriétaire d’un bien. Vous devez tout d’abord imprimer ce document sur le site de la préfecture. Vous devez garder le premier exemplaire, le second par contre constituera le dossier de l’acheteur, et le dernier pour l’archive de la préfecture. De même pour le certificat de non-gage, qui est un papier justifiant que le véhicule n’est pas gagé. En cas de nécessité, la transmission du rapport de contrôle technique de la voiture s’avère plus rationnelle.
Les papiers facultatifs
À part ces papiers pour vendre une voiture d'occasion, il est aussi raisonnable de remettre au nouveau propriétaire le carnet d’entretien de la voiture pour lui faire part que le véhicule était entre de bonnes mains. N’oubliez surtout pas de lui donner les factures du dernier contrôle technique. Le carnet d’entretien permet de voir que le véhicule a été bien entretenu. Enfin, vous pouvez en plus transmettre le guide d’utilisation de la voiture à l’acheteur afin qu’il puisse mieux s’accoutumer avec les différentes commandes de son véhicule.
Quelques recommandations
En plus de ces papiers pour vendre une voiture d’occasion, voici quelques conseils qui pourront vous être utile.
Avant de conclure la vente, il est nécessaire de jeter un coup d’œil à la carte grise pour vérifier si c’est vraiment le nom du propriétaire qui est marqué dessus. Puis, veillez à ce que l’adresse indiquée sur cette carte grise soit similaire à celle qui a été marquée au moment de la vente.
Sachez que vous disposez de 15 jours après la vente pour faire part à la préfecture de la vente de votre voiture, en joignant la certification de cession avec les papiers renfermant les coordonnées du nouveau propriétaire. Avisez également par lettre recommandée votre mutuelle d’assurance pour la mutation du propriétaire de la voiture.
